Dom’Up

OCÉANE HABITAT construit votre maison en cinq mois.

DOM’UP Chez moi dans cinq mois

Seuls les Contrats de Construction Maison Individuelle (CCMI) OCÉANE HABITAT signés depuis novembre 2015, avec l’annexe Cap 20 ou Dom’Up annexée à ce contrat, sont concernés par le procédé de construction Dom’Up exclusif Océane Habitat.

 

Notre procédé de construction Dom’Up est réservé uniquement aux maisons de plain-pied, avec combles aménageables par le client sur solivage bois et fermes à entraits porteurs (hors plancher béton), ou avec combles perdus, comprenant obligatoirement un plancher Milliwatt chauffant.

 

Sont exclus les chauffages avec radiateurs, et les maisons comprenant un chauffage principal au moyen d’un poêle à granulés, ou bois. La surface habitable d’une maison de plain-pied Dom’Up sera inférieure à 85 m².

 

 

Conditions d’utilisation DOM’UP

Le délai d’exécution du Dom’Up

Le délai est calculé pour 140 jours calendaires (hors jours fériés et ponts) depuis le départ des fondations et suivant le planning fourni par OCÉANE HABITAT. Ce délai pourra être étendu ou suspendu suivant les conditions climatiques défavorables (neige, gel, tempête, conditions météorologiques) ou en cas de force majeure (vol sur chantier, incendie, explosion, arrêt administratif, plainte judiciaire, non-paiement des appels de fonds à échéance, décès).

 

Ce délai sera respecté à condition que le maître d’ouvrage exécute tous les travaux qu’il s’est éventuellement réservé, dans le délai imparti et indiqué par OCÉANE HABITAT. Dans le cas contraire le planning sera réactualisé en conséquence.

 

 

L’exception estivale

Le délai sera allongé de quatre semaines, pendant l’été. Traditionnellement, les semaines 32, 33, 34 et 35 sont neutralisées car elles correspondent aux congés annuels du mois d’août. Pas d’activité professionnelle pendant cette période. Egalement, sur certaines communes touristiques du littoral Atlantique, les travaux sont strictement interdits par arrêté municipal en pleine saison touristique, le délai sera allongé d’autant, le cas échéant.

 

 

L’exception hivernale

Pendant les fêtes de fin d’année, le délai sera allongé de deux semaines. En effet, les semaines 52 de l’année N et semaine 1 de l’année N+1 sont neutralisées. Ces deux semaines correspondent à une fermeture de l’entreprise OCÉANE HABITAT pour congés d’hiver.

 

 

Les pénalités de retard

En cas de dépassement de délai, OCÉANE HABITAT s’engage à verser au maître d’ouvrage, des pénalités de retard par tranche de sept jours calendaires. Le montant de cette indemnité par tranche de sept jours calendaires, est fixé à la somme de deux cent cinquante euros toutes taxes comprises (250 euros TTC).

  • Premier exemple, dans le cas d’un retard de dix jours calendaires : Le montant calculé de l’indemnité due au maître d’ouvrage, par OCÉANE HABITAT, sera de cinq cent euros TTC (500 euros TTC).
  • Second exemple, dans le cas d’un retard de seize jours calendaires : Le montant calculé de l’indemnité due au maître d’ouvrage, par OCÉANE HABITAT, sera de sept cent cinquante euros TTC (750 euros TTC).

 

 

Les réseaux d’énergies et réseaux d’évacuation

Le maître d’ouvrage s’engage à effectuer les démarches nécessaires auprès des concessionnaires (ERDF, eau, France télécom, GRDF) pour la mise en place des coffrets dès le passage chez le notaire pour acte définitif.
Les coffrets (ERDF, GRDF, EAU, France TELECOM) devront être posés dans un délai de 12 semaines à partir du démarrage des travaux (fondations).
Le maître d’ouvrage s’engage à effectuer les démarches nécessaires pour la mise en place des regards de branchement pour les réseaux EU-EV et EP.

 

 

Les impératifs lors du rendez-vous de démarrage

Le maître d’ouvrage s’engage à valider l’emplacement des appareils sanitaires, avec notre conducteur des travaux, le jour du rendez-vous de démarrage des travaux.

 

Le maître d’ouvrage fournira à OCÉANE HABITAT son plan de cuisine, le jour du rendez-vous démarrage travaux. Dans le cas contraire, il lui sera notifié un délai supplémentaire à réception des plans de cuisine.

 

Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser et valider son plan électrique en collaboration avec OCÉANE HABITAT dans un délai de 2 semaines suivant le rendez-vous démarrage travaux. Dans le cas contraire, il lui sera notifié un délai supplémentaire à réception du plan électrique.

 

Le maître d’ouvrage s’engage à ne demander aucune modification de cloison, ou déplacement de cloison, au-delà du rendez-vous démarrage travaux.

 

 

Les choix de matériaux décoration

Le maître d’ouvrage s’engage à faire ses choix de carrelage, faïence, sanitaires dans un délai de six semaines à partir des fondations.
Le maître d’ouvrage s’engage à ne faire aucune modification qui entraînerait un délai supplémentaire. Dans le cas contraire, un avenant sera établi avec la notification du délai supplémentaire.

 

 

En cas de travaux réservés par le maître d’ouvrage

Dans le cadre du contrat de construction, le maître d’ouvrage a faculté de se réserver certains travaux n’impactant pas le résultat final RT 2012 : fourniture et pose scellée du carrelage, fourniture et pose de la faïence, fourniture et pose de l’assainissement autonome en cas d’absence de réseau d’assainissement collectif.
Le maître d’ouvrage s’engage à respecter le planning fourni par OCÉANE HABITAT pour la réalisation de ces éventuels travaux réservés (lot carrelage en pose scellée, faïence, assainissement).

En cas de non-respect des délais impartis, selon planning fourni par OCÉANE HABITAT, le délai contractuel Dom’Up sera révisé en fonction du retard occasionné par la seule responsabilité du maître d’ouvrage.

 

 

Contrat d’entretien appareil de chauffage et eau chaude sanitaire

Le maître d’ouvrage s’engage à souscrire un contrat d’entretien et mise en service pour la chaudière ou la pompe à chaleur, selon équipement, dans un délai maximal de quinze jours avant la date de réception fixée du chantier, par notre conducteur de travaux.